Menu Ressources en ligne

Fin du mandat et remplacement du gérant

 Les causes de cessation des fonctions sont :

  • l’arrivée du terme prévu, sauf si le gérant est réélu ;
  • le décès ;
  • la révocation (par les associés ou judiciaire);
  • et la démission.

Dans chacun de ces cas, il y a lieu de désigner un nouveau gérant sauf dans deux cas :

  • la société était dirigée par plusieurs gérants et les associés s’entendent pour continuer avec le ou les gérants restant en fonction ;
  • les associés avaient désignés une personne en qualité de gérant successif, pour succéder automtiquement au gérant en place lors de son départ.