A propos de Robert Papin
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Les nouvelles brèves
Mai 2014
Avril 2014
Mars 2014
Février 2014
Janvier 2014
Décembre 2013
Octobre 2013
Septembre 2013
Juillet 2013
Juin 2013
Mai 2013
Avril 2013
Février - Mars 2013
La création de la SARL
Modèle de lettre au président du tribunal de commerce pour désignation d'un commissaire aux apports
Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation (autre modèle possible)
Modèle de lettre susceptible d'être envoyée au futur commissaire aux apports d'une société
Modèle de convocation à l'assemblée générale constitutive
Modèle de pouvoir pour AGE constitutive
Acte de nomination d'un gérant
Modèle de procès-verbal d'assemblée constitutive
Approbation d'une convention entre la société et l'un de ses associés
Modèle d'annonce légale simplifiée pour une SARL ou une SA
Modèle de déclaration de conformité pour la constitution d'une société commerciale (sans appel public à l'épargne)
Modèle de déclaration de non condamnation (elle sera réclamée par le CFE)
Modèle de requête au président du tribunal de commerce pour prorogation AGO
Convocation des associés à une AG extraordinaire
Pouvoir pour AG ordinaire ou extraordinaire
Assemblée générale SARL : consultation écrite et bulletin de vote SARL
Assemblée générale SARL ou SA : consultation écrite et bulletin de vote (suite)
Procès verbal d'une AG (ordinaire ou extraordinaire) de SARL
Procès verbal d'une AG extraordinaire de SARL pour augmentation du capital
Procès verbal d'une AGE de SARL pour augmentation du capital (suite 1)
Procès verbal d'une AGE de SARL pour augmentation du capital (suite 2)
Procès verbal d'une AG après consultation écrite
Transmission aux associés des résultats d'une consultation écrite
Cession de parts sociales entre associés
Cession de parts sociales à des tiers
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